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Coronavirus : zoom sur l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle

En raison du contexte de l’épidémie de covid-19, l’article 11 de loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a habilité le gouvernement à prendre des mesures d’urgence en matière de formation professionnelle. Tel est l’objet de l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avri...
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Coronavirus : ordonnance adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail

L’ordonnance du 1er avril 2020 vise à aménager les modalités de l’exercice par les services de santé au travail de leurs missions et notamment le suivi de l’état de santé des salariés durant la période de l’épidémie du coronavirus. en lire plus...
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Coronavirus : assouplissement des conditions d’exonération de la prime de pouvoir d’achat

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus et pour permettre aux entreprises de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant cette période, l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 vient assouplir les conditions d’exonérations...
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Le maire, le covid et les circonstances locales

Statuant en référé-liberté, plusieurs tribunaux administratifs ont suspendu des arrêtés municipaux imposant, dans une commune, des mesures plus restrictives que celles prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie. Des décisions qui ont pu s...
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Recevabilité de la demande d’expertise médicale formée devant le juge pour la première fois

Même si la demande d’expertise médicale est forclose pour non-respect du délai d’un mois à compter de la date de la décision contestée, elle demeure recevable devant le juge lors de la contestation du refus de prise en charge de la rechute. Les difficu...
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De l’arbitraire dans les EHPAD ?

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la requête de l’association Coronavictimes pour qui les résidents des EHPAD souffrant du coronavirus ne seraient plus admises en établissements de santé. en lire plus
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